Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
Mentions légales et politique d'utilisation des cookies Politique de site Utilisateurs authentifiés

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 6-3 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs de la Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3 ses mentions légales et sa politique d’utilisation des « cookies ».


POLITIQUE D’UTILISATION DES « COOKIES »

La Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a recours à la technologie dite des « cookies » afin de permettre votre navigation et de faciliter votre connexion. Les « cookies » sont des données qui sont téléchargées sur votre ordinateur ou tout autre appareil.

Pour accepter la politique d'utilisation des cookies, cochez la case "J'accepte". Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez ces « cookies », vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès à la plateforme.

Politique complète

La Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3 est accessible à l’adresse suivante : moodle.univ-lyon3.fr. Son accès et utilisation sont soumis aux présentes « Mentions légales » ainsi qu’au respect de la Charte régissant l’usage du système d’information par les usagers de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 et de la Charte régissant l’usage du système d’information par les personnels de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 qui sont annexées au règlement intérieur de l’université ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.


MENTIONS LÉGALES


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Editeur du site, des données et directeur de la publication :
Jacques COMBY, Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3
1C avenue des Frères Lumière | CS 78242 - 69372 LYON CEDEX 08

Hébergeur du site et des données :
Université Jean Moulin Lyon 3
1C avenue des Frères Lumière | CS 78242 - 69372 LYON CEDEX 08

Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent la Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3.


ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

Données collectées et traitées :

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne seront collectées et traitées que si l’utilisateur se connecte avec les identifiants qui lui auront été fournis ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par la Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3 sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées de la première connexion de l’utilisateur jusqu’à 24 mois après sa dernière connexion.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel interviendront si l’utilisateur a expressément consenti au traitement ou pour des nécessités liées à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice d’une autorité publique ou si le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur la Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3 sont les suivantes : Nom, Prénoms, Numéro étudiant (selon le statut de l’utilisateur), Adresse mail universitaire Lyon 3 ou autre adresse mail pour les comptes créés manuellement à la demande de l’autorité légitime, Données de connexion, Historique des productions et réalisations de contenus des utilisateurs.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur se connecte, consulte, effectue ou dépose des ressources ou des activités sur la Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques de la Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et dans des conditions adaptées de sécurité l’ensemble des données de l’utilisateur pour une durée de 24 mois à compter de sa dernière connexion à ladite plateforme.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Accès de l’utilisateur aux modules et contenus qui lui sont autorisés dans le cadre de son cursus universitaire ou de sa mission au sein de l’établissement
    Réalisations et suivi de ses réalisations pédagogiques


Droits de l’utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l’utilisateur :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez également d’un droit d’opposition, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité sous conditions.

Pour exercer vos droits ou pour toute question portant sur la collecte ou le traitement de vos données à caractère personnel par l’Université Jean Moulin Lyon3, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données à l’adresse dpd@univ-lyon3.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 1C Avenue des Frères Lumière CS 78242 - LYON CEDEX 08.

Par ailleurs, vous pouvez, le cas échéant, instruire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté https://www.cnil.fr/


Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel collectées, et à respecter les finalités pour lesquelles la collecte et le traitement ont été autorisés.


Cookies

La Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a recours à la technologie dite des « cookies » afin de permettre la navigation et de faciliter la connexion de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour toute la durée d’activité de son compte.

  • Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « « cookies » par la Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies ». Cette opposition l’empêchera toutefois de poursuivre sa navigation sur la Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3 qui nécessite une identification.

  • Description des fichiers « cookies » utilisés par la Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3

L’éditeur de la Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3 attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • MoodleSession : Ce cookie permet d’assurer la continuité et maintenir la connexion de l’utilisateur de page en page. Ce cookie est détruit dès que l’utilisateur se déconnecte ou ferme son navigateur.
  • MOODLEID : Ce cookie permet que votre navigateur se souvienne de votre identifiant afin que lorsque l’utilisateur revienne sur la Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3, le champ du nom d’utilisateur sur la page de connexion soit déjà rempli.


ARTICLE 3 - DROITS D'AUTEUR ET COPYRIGHT

L’ensemble des contenus de la Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3 relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute utilisation des ressources présentes sur la plateforme nécessite par conséquent l’autorisation préalable de ou des auteurs à l’exception des ressources répondant à des licences spécifiques notamment Creative commons ou dans le cadre des exceptions légales prévues par le Code de Propriété Intellectuelle.

Les droits du producteur tels que prévu par le code de propriété intellectuelle s’appliquent dans leur intégralité sur toutes les bases de données de la Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3.


ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 – SIGNALEMENT D’ACTIVITE OU DE CONTENU ILLICITE

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut écrire au responsable de la sécurité des systèmes d’information à l’adresse suivante : rssi@univ-lyon3.fr ou contacter l’éditeur de la Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3 par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

La Plateforme pédagogique Moodle de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a recours à la technologie dite des « cookies » afin de permettre votre navigation et de faciliter votre connexion. Les « cookies » sont des données qui sont téléchargées sur votre ordinateur ou tout autre appareil.


POLITIQUE D’UTILISATION DES « COOKIES »

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